Objet et éditeur du service
EasyGes est un outil de gestion locative édité par Cosmos. Contact : choupachoupe.villamartin@gmail.com.
Le service permet notamment d’organiser les biens, réservations, voyageurs, documents, tâches, communications et informations financières. Les fonctions disponibles dépendent des modules, des droits de l’utilisateur et, le cas échéant, de la formule applicable à son organisation.
Ces conditions décrivent les règles générales d’utilisation. Des conditions particulières expressément convenues, notamment pour un abonnement, les complètent et prévalent sur les points qu’elles règlent spécifiquement. La publication de cette page ne vaut pas acceptation d’une nouvelle commande ou modification rétroactive d’un contrat existant.
Comptes et droits d’accès
L’accès aux données de gestion nécessite un compte autorisé. L’utilisateur fournit des informations exactes, maintient ses coordonnées à jour et protège ses identifiants. Il ne doit pas partager un compte nominatif ni utiliser l’accès d’une autre personne.
Les droits sont attachés aux organisations et aux biens concernés. Le propriétaire ou gestionnaire doit attribuer des accès proportionnés aux missions des personnes invitées et les retirer lorsqu’ils ne sont plus nécessaires. Un accès délégué ne confère pas, à lui seul, le pouvoir d’engager un abonnement au nom du propriétaire.
Toute suspicion de compromission doit être signalée rapidement à l’éditeur. Des vérifications ou restrictions peuvent être nécessaires pour protéger les comptes et les données.
Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser EasyGes dans le respect de la loi, des droits des tiers et des autorisations qui lui sont accordées. Il est notamment interdit de :
- consulter, modifier ou exporter des données sans autorisation ;
- contourner les contrôles d’accès, quotas ou mesures de sécurité ;
- introduire des contenus illicites, des logiciels malveillants ou de fausses informations ;
- utiliser les communications pour des envois abusifs ou non autorisés ;
- perturber le service ou rechercher des vulnérabilités de manière intrusive sans accord préalable.
Les erreurs et vulnérabilités peuvent être signalées à l’adresse de contact, sans diffusion de données de voyageurs ou d’autres utilisateurs.
Données et obligations du gestionnaire
Le propriétaire ou gestionnaire reste responsable de l’exactitude des informations saisies ou importées, de ses réservations, de ses communications et de la légalité de ses opérations locatives. Il détermine les données nécessaires, informe les personnes concernées et respecte leurs droits, notamment pour les documents d’identité et les coordonnées des voyageurs.
Les documents doivent être accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin. L’utilisateur vérifie les destinataires, les pièces jointes et les informations avant un envoi ou un partage. Il conserve les exports et justificatifs nécessaires à ses obligations.
L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il fournit. Il autorise les opérations techniques nécessaires à l’hébergement, à l’affichage, aux sauvegardes et aux échanges qu’il demande dans le service. Cette autorisation ne transfère pas la propriété de ses données à l’éditeur.
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité.
Services connectés et synchronisation
Les connexions Google Calendar, Gmail, Microsoft ou SMTP et les imports ou exports vers des services externes sont facultatifs. L’utilisateur doit disposer des droits nécessaires sur les comptes connectés et respecter les conditions de leurs fournisseurs.
EasyGes demeure la référence pour les informations de réservation qu’il gère. Un agenda Google dédié, créé automatiquement par EasyGes après autorisation, reçoit une copie des informations prévues par la fonction de synchronisation. La connexion ne permet plus de sélectionner un agenda personnel existant. Les permissions du calendrier déterminent qui peut voir cette copie. L’utilisateur doit donc vérifier son partage et les données qu’il choisit d’y inclure.
Les fournisseurs peuvent imposer des quotas, des délais, une nouvelle autorisation ou une interruption d’accès. Une synchronisation peut être différée ou nécessiter une intervention. Les mécanismes de reprise et les alertes réduisent ces interruptions, sans garantir une mise à jour instantanée de tous les appareils.
Une déconnexion ou une révocation arrête les accès futurs concernés ; elle ne supprime pas automatiquement les événements, messages, exports ou pièces jointes déjà copiés hors d’EasyGes. Les modifications directes effectuées dans un service externe ne sont pas nécessairement répercutées dans EasyGes.
Calculs, documents et aides à la gestion
Les tableaux financiers, estimations fiscales, contrôles et résultats d’analyse documentaire sont des aides à la gestion. Ils dépendent des informations fournies, des paramètres choisis et des règles prises en charge par le service.
Ils ne remplacent pas les vérifications du gestionnaire ni un avis juridique, comptable ou fiscal adapté à sa situation. L’utilisateur contrôle les résultats avant une déclaration, un paiement, une communication officielle ou une décision affectant une personne. La reconnaissance automatique d’un document peut contenir des erreurs.
Formules et accès au service
Lorsqu’une formule payante est proposée, son prix, sa durée, ses limites et ses modalités de paiement doivent être présentés avant l’engagement de l’utilisateur habilité. Les conditions particulières acceptées et les documents de facturation régissent les opérations correspondantes.
Un essai, une invitation ou un accès délégué n’implique pas à lui seul la souscription d’un abonnement payant. L’expiration ou la suspension d’un accès peut limiter certaines opérations selon l’état de l’organisation.
Les règles impératives applicables, notamment les éventuels droits des consommateurs en matière d’information, de rétractation et de remboursement, ne sont pas écartées par ces conditions.
Disponibilité et responsabilité
Le service peut être temporairement indisponible ou limité pour maintenance, incident, sécurité ou en raison d’un fournisseur externe. L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires à son fonctionnement et au traitement des incidents portés à sa connaissance.
L’utilisateur signale les anomalies en précisant le contexte utile, sans transmettre plus de données personnelles que nécessaire. Pour les opérations importantes, il vérifie leur résultat et conserve les documents qui lui sont nécessaires.
Les responsabilités de chaque partie s’apprécient selon les faits, les engagements effectivement convenus et la loi applicable. Aucune stipulation de cette page n’exclut une responsabilité ou une garantie qui ne peut légalement être exclue.
Fermeture, suspension et archives
Les procédures de fermeture de compte ou d’espace tiennent compte des droits des autres utilisateurs et de la continuité des biens partagés. Une transmission de responsabilité, une confirmation et un export préalable peuvent être nécessaires.
La fermeture ne constitue pas automatiquement une demande d’effacement de toutes les données. Certains historiques, justificatifs et données partagées peuvent devoir être conservés. Les demandes d’effacement sont examinées selon la politique de confidentialité et les obligations applicables.
Un accès peut être restreint ou suspendu pour protéger le service, en cas d’abus, de perte d’autorisation ou selon les conditions contractuelles applicables. L’utilisateur peut contacter l’éditeur pour obtenir des explications et, lorsque cela est possible et autorisé, organiser la récupération des données concernées.
Propriété intellectuelle
Le nom, le logo, l’interface et les éléments propres à EasyGes sont protégés par les droits applicables. Leur utilisation dans le cadre du service n’accorde pas un droit de reproduction ou d’exploitation distinct. Les composants et marques de tiers restent soumis à leurs licences et aux droits de leurs titulaires.
Évolution et résolution des difficultés
La date en tête de page identifie la version publiée. Les évolutions substantielles qui nécessitent une information ou une acceptation sont communiquées aux utilisateurs concernés selon les règles applicables. Elles ne modifient pas rétroactivement les engagements déjà conclus.
En cas de difficulté, contactez d’abord choupachoupe.villamartin@gmail.com pour rechercher une solution. Les droits de recours, les dispositions légales impératives et les règles de compétence juridictionnelle applicables restent préservés.